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Principe de précaution et droit à l’avortement : un paradoxe constitutionnel

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  Principe de précaution et droit à l’avortement : un paradoxe constitutionnel Définition du principe de précaution Le principe de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement de 2004 ( intégrée à la Constitution en 2005), énonce notamment : «  Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine […] pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent […] à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». En pratique, cela signifie que face à un risque dont la réalisation n’est pas certaine, mais qui pourrait causer des dégâts très graves et irréversibles pour la santé ou l’environnement, l’État doit prendre des mesures préventives. Le Code de l’environnement précise de son côté : «  l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectiv...